PROTECTION DES DONNEES 

Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures.

La société ORPHÉE s’engage ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnels communiquées par le client.

Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de ORPHÉE. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :

 

ORPHÉE - 600 chemin des Sablons 59242 Genech – France

 

DROIT D'AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les Produits ORPHÉE et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de ORPHÉE.

Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par ORPHÉE, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par ORPHÉE par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

 

 

 

MÉDIATION, DROIT APPLICABLE, LITIGES

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire. Selon les dispositions des articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, vous avez la possibilité de saisir les services d'un médiateur pour le règlement d'un litige non résolu vous opposant à ORPHÉE désignant CM2C, organisme de médiation des litiges liés à la consommation. 

Site internet : https://cm2c.net 

Mail : cm2c@cm2c.net 

Courrier : CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris. 

Pour en connaître les modalités, cliquez ici.

 

OPPOSITION DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Une liste d'opposition au démarchage téléphonique généralisée a été introduite par l'article 9 de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. Cette liste baptisée Bloctel a été mise en place le 1er juin 2016 par la société Opposetel, conformément à l'arrêté du 25 février 2016.

Les consommateurs qui s'inscrivent sur cette liste ne doivent plus recevoir d'appels commerciaux des entreprises avec lesquelles ils ne sont pas liés par contrat.