Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de vente détaillées ci dessous s’appliquent aux produits vendus sur le site www.orpheebijoux.com exploité et mis en ligne par la Société OrPhée. Toutes les commandes sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande.
L’ensemble de ces informations est en langue française. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’une ou plusieurs photographies, d’un texte descriptif des matières et couleurs, ces informations ne sont pas contractuelles.
Les descriptions et photographies des produits vendus sur le Site sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible. Toutefois, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.
Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.
Toutefois, OrPhée s’engage à ce que la représentation photographique des produits sur le site soit la plus fidèle possible au produit.
Concernant les Produits personnalisés, le Client reconnait qu’il se contente de «personnaliser» un produit crée par OrPhée et que cette «personnalisation» ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à OrPhée.
Il est cependant convenu, comme condition préalable à toute vente de Produit personnalisé que le Client s’engage, en cas de création de sa part à céder le cas échéant sous les garanties de droit à OrPhée le modèle, y compris les dessins, plans, spécifications du produit éventuellement crées par le Client sur le site or-phee.com et tous les droits d’auteur qui lui sont attachés.
La cession comprend la cession des droits exclusifs
- de fabriquer, reproduire, distribuer et/ou vendre les Produits
- de fabriquer, distribuer et/ou vendre tout Produit dérivé du modèle ou des dessins,
- d’accorder toute licence ou sous-licence à toutes fins énumérées ci-dessus,
OrPhée considère qu’en validant les conditions Générales de Vente, le Client a dûment pris connaissance des conditions de cession des droits issus de «ses éventuelles Créations» et les accepte sans réserve. Si le Client transmet un motif personnel ou personnalise le produit en y ajoutant un texte, il assure à www.orpheebijoux.com que le texte et/ou le motif choisi sont exempts de droits de tiers. Dans le cas d’éventuelles violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit, celles-ci incombent totalement au Client et celui-ci en assumera seul les éventuelles conséquences de droit.
Si OrPhée était poursuivi de ce chef, le client s’engage à garantir OrPhée de toute condamnation qui pourrait en découler. Le Client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le Produit.
COMMANDE
Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par OrPhée sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Afin de passer commande, le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des informations erronées transmises par le Client entraînant l’inexécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « mon compte ».
Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le Vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure.
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Après validation de la commande par le Vendeur, le Client reçoit par e-mail une confirmation.
Le client peut sélectionner autant de Produits qu’il le souhaite qui s’ajouteront au panier. Le panier récapitule les produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le client pourra librement modifier le panier avant validation de sa commande. La validation de la Commande vaut confirmation de l’acceptation par le client des CGV, des produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par OrPhée. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par OrPhée du contenu de sa commande.
PRIX
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euro, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande), hors participation aux frais d’emballage, de traitement de la commande et de port.
Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.
Le vendeur peut modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur à la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de la société OrPhée jusqu’au complet encaissement du prix de chaque commande par la société OrPhée.
Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire Crédit Agricole.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à OrPhée vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de commande pour défaut de paiement est envoyée au client par OrPhée sur l’adresse email communiquée par le client lors de son inscription sur le site.
Les données enregistrées et conservées par OrPhée constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par la plate-forme de paiement (BANQUE) constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le client et OrPhée.
LIVRAISON
Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client.
Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.
Toute commande passée sur le site de www.orpheebijoux.com, sera préparée et expédiée dans un délai de 72 heures, sous réserve de validation du paiement. Ce délai de 72 heures sera suspendu pendant les périodes de congés.
La participation aux frais de traitement, d’emballage et d’expédition des commandes est soumise à trois zones tarifaires : France métropolitaine, Europe et International.
Votre commande est expédiée sous enveloppe à bulles avec numéro de suivi, lequel vous sera communiqué dès l’envoi effectué.
Toute commande passée sur le Site et expédiée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d’un article, sont à la charge et relèvent de la responsabilité du client. Le client, sera réputé connaître les droits de douane et taxes applicables et s’être renseigné auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays.
OrPhée et la Poste étant des entités distinctes et indépendantes, OrPhée ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à la Poste.
Dans le cas où le client ne serait pas satisfait des produits il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner un ou plusieurs articles.
Voici le Formulaire de Retour, imprimez-le, complétez-le et joignez-le à votre envoi.
Le ou les produits retournés doivent être à l’état neuf, ne pas avoir été portés ou ayant fait l’objet d’un usage quelconque et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une copie de la facture. Sinon le colis sera retourné. Le client organise le retour à sa convenance, à ses frais et à ses risques à l’adresse suivante :
OrPhée 600 chemin des Sablons 59242 Genech – France.
Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du client sauf si le produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client.
OrPhée conseille vivement à ses clients de retourner les produits par Lettre Suivie. Le client a également la possibilité de choisir le transporteur de son choix. En revanche, les frais de retour ainsi que les risques liés sont à la charge du client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le vendeur procèdera au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux par crédit sur le compte bancaire du client dans les 15 jours suivant la réception du colis par le vendeur. Aucun échange n’est possible.
A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.
Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale. Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.
S’agissant des retours de produits personnalisés : L’article L121-20-2 du Code de la Consommation prévoit que « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés».
Cependant, nous nous engageons à vous rembourser les produits personnalisés ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
Nos bijoux sont garantis 2 ans à compter de la date d'achat sur présentation de la facture.
Merci de noter que notre garantie s'applique uniquement dans le cadre d'une utilisation normale.
Les garanties OrPhée couvrent uniquement un défaut de fabrication. Votre article sera examiné, et si, en effet, un défaut de fabrication est décelé, il sera remplacé par un bijou de même modèle ou équivalent d'une valeur égale, basé sur le prix indiqué sur votre facture.
La garantie ne peut en aucun cas, être effective quant au vieillissement, l'usure et l'altération due à l'usage de cosmétiques, parfums ou produits hydroaloccoliques, ainsi que la détérioration, la casse ou la perte résultant d'une circonstance accidentelle, de l'intervention d'un tiers, d'une utilisation impropre ou d'un défaut d'entretien.
Tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation ne pourra être pris en charge par OrPhée. Dans ce cas, nous procéderons à une expertise et celle ci donnera lieu à un devis qui sera adressé au client.
Le client doit être en possession de sa facture d'achat ou du certificat d'authenticité pour pouvoir exprimer une réclamation de garantie.
La réparation d'un bijou qui n'est plus sous garantie sera à la charge du client.
Veuillez noter que le délai de réparation peut prendre jusqu'à 4 semaines selon la réparation à effectuer.
Les informations nominatives relatives au Client sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, et l’établissement des factures.
La société OrPhée s’engage ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client.
Le Client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de OrPhée. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante :
OrPhée 600 chemin des Sablons 59242 Genech – France
Le Client reconnaît que les Produits OrPhée et les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, etc.) sont la propriété exclusive de OrPhée.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par OrPhée, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par OrPhée par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
Les présentes Conditions Générales et les commandes acceptées sont soumises à la loi française.
La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.